Extrait d'acte de mariage sans filiation  
 
ACCUEIL
 
LA VIE COMMUNALE
 
LES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
 
INFORMATIONS PRATIQUES
 
LA VIE ASSOCIATIVE
 
LES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS
 
LES ARTISANTS ET COMMERCANTS
 
TOURISME & HEBERGEMENT
 
LES PETITES ANNONCES
 
LIENS UTILES
 
NOUS CONTACTER
 
ARSAC IN ENGLISH

Mentions figurant sur l'acte 

Il comporte une partie des informations figurant sur l'acte de mariage : 

  • les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux, 

  • la date du mariage, 

  • les mentions relatives au régime matrimonial. 

Éventuellement la mention de divorce ou de séparation de corps. 



Qui peut le demander ? 

Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. 



Formalités 

La demande peut être effectuée sur place ou par correspondance. 

Il est nécessaire d'indiquer les nom, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée. 

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à ses noms et adresse. 



Coût 

Gratuit. 

© 2017 mairie arsac en velay